MENTIONS LÉGALES & PASSATION CLIENT
Informations juridiques et points à compléter avant publication
Récapitulatif des données juridiques vérifiées d’ACTI-BAT et liste des éléments restant à fournir par le client avant le déploiement en production.
Éditeur du site (données vérifiées)
- Raison sociale : ACTI-BAT
- Forme juridique : SARL
- SIREN : 412 633 315
- Année de création : 1997
- Siège social : 24 rue du Commandant Raynal, 93360 Neuilly-Plaisance, France
- Activité déclarée : Rénovation, peinture, électricité et travaux de maçonnerie courante (Code APE 41.20A).
Éléments restant à renseigner par le client
- Numéro de téléphone public, adresse email de contact et horaires d’ouverture.
- Certificat RGE Qualibat / Eco Artisan en cours de validité (numéro, domaines couverts, échéance).
- Attestations d’assurance RC Professionnelle et Décennale à jour.
- Sélection de 10 à 20 chantiers réels photographiés et 3 à 6 références d’architectes autorisées.
- Avis clients authentiques et autorisés, noms/fonctions de l’équipe à présenter, capital social et coordonnées de l’hébergeur.